Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre "Les jeux en bois de Swan", Micro-entreprise, domiciliée à Cuillé (53), immatriculée sous le numéro 539463034 (ci-après « le Loueur ») et toute personne physique ou morale procédant à la location de jeux en bois (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Description des prestations

Le Loueur propose la location de jeux en bois pour des événements privés ou professionnels (anniversaires, mariages, fêtes, événements d’entreprise, collectivités, etc.).

Les jeux loués demeurent la propriété exclusive du Loueur.

3. Réservation et commande

La réservation devient ferme et définitive après :

• validation du devis,
• acceptation des présentes CGV,
• versement d’un acompte de 30%.

Le Loueur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, TTC.

Les tarifs comprennent la location des jeux pour la durée convenue. Sauf mention contraire, ils n’incluent pas :

• la livraison,
• l’installation et le démontage,
• l’animation,
• les options complémentaires.

Le Loueur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

5. Modalités de paiement

Le solde de la location est payable au plus tard : 15 jours avant la livraison.

Moyens de paiement acceptés : virement, espèces, carte bancaire, Paypal.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

6. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un montant de 200 euros (chèque non encaissé) sera exigé avant la remise des jeux.

Ce dépôt de garantie sera restitué après vérification de l’état des jeux, sous réserve d’éventuelles retenues en cas de perte, casse ou détérioration.

7. Mise à disposition, livraison et restitution

Les jeux sont mis à disposition :

• en retrait sur place 
• en livraison à l’adresse indiquée par le Client (avec un supplément livraison, défini en fonction de la localisation)

Le Client s’engage à restituer les jeux à la date et à l’heure convenues, dans le même état que lors de la remise.

Tout retard de restitution pourra entraîner une facturation supplémentaire.

8. Utilisation des jeux

Le Client s’engage à :

• utiliser les jeux conformément à leur usage normal,
• ne pas sous-louer ni prêter les jeux à un tiers,
• assurer une surveillance adaptée, notamment en présence d’enfants.

Les jeux sont prévus pour une utilisation intérieure / extérieure sous conditions météo normales. Toute exposition à des conditions inadaptées (pluie, humidité excessive, feu, etc.) est interdite.

9. Responsabilité

Le Client est responsable des jeux pendant toute la durée de la location, depuis leur remise jusqu’à leur restitution.

Le Loueur ne saurait être tenu responsable des dommages corporels ou matériels causés lors de l’utilisation des jeux.

10. Casse, perte et détérioration

Toute casse, perte ou détérioration sera facturée au Client selon la valeur de remplacement ou de réparation du jeu concerné.

En cas de perte totale ou de non-restitution, le jeu sera facturé à sa valeur à neuf.

11. Annulation

Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (SMS, Mail, Messagerie Instagram).

• Annulation plus de 30 jours avant l’événement : remboursement total.
• Annulation moins de 30 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis au Loueur.

Annulation par le Loueur

En cas de force majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle, le Loueur s’engage à rembourser les sommes versées, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation supplémentaire.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels et supports de communication du Loueur restent sa propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : janvier 2026